Arrêté du 8 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2012

Art. 12

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Modification des membres du conseil pédagogique

Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil pédagogique en réduisant le nombre de directeurs adjoints et sous-directeurs de l'école ayant voix délibérative.

A modifié les dispositions suivantes :

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