Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'autorité du Centre national de surveillance des pêches
Résumé. Le Centre national de surveillance des pêches est désormais sous l'autorité fonctionnelle des préfets et des directeurs interrégionaux de la mer, avec des ajustements pour les missions outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :