Arrêté du 13 juin 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2012

Art. 3

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Modification de l'autorité du Centre national de surveillance des pêches

Résumé. Le Centre national de surveillance des pêches est désormais sous l'autorité fonctionnelle des préfets et des directeurs interrégionaux de la mer, avec des ajustements pour les missions outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance