Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 2012
Résumé Un article est modifié pour inclure de nouveaux directeurs et préciser qui aide le centre de surveillance des pêches en Outre-mer.
L'article 3 de l'arrêté du 17 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
-au II, la référence à l'article 1er-1 du décret du 25 janvier 1990 est remplacée par l'article R*911-3 du code rural et de la pêche maritime. Après les mots : « et des directeurs interrégionaux de la mer », il est ajouté : « ou des directeurs de la mer » ;
-le III est modifié comme suit : « Pour assurer les missions outre-mer de l'article 2 du présent arrêté, le Centre national de surveillance des pêches est assisté des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. »
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