Arrêté du 17 avril 2009

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 1979 relatif au prix du loyer des logements construits par les organismes d'habitations à loyer modéré et ne faisant pas l'objet des conventions prévues à l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation (Conditions d'attribution de l'APL) est abrogé

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Abrogation d'un arrêté sur les loyers des HLM

Résumé. Un arrêté de 2007 sur les loyers des logements sociaux est annulé.

L'arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 1979 relatif au prix du loyer des logements construits par les organismes d'habitations à loyer modéré et ne faisant pas l'objet des conventions prévues à l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation (Conditions d'attribution de l'APL) est abrogé

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