Arrêté du 17 avril 2009

Article 2

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Article 2

Pour le département de La Réunion, deux zones littorales climatiques L1 et L2, correspondant respectivement à la zone sous le vent et à la zone au vent, sont définies en annexe I du présent arrêté.

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Abrogé14 janvier 2016

Créé le 20 avril 2009 · Abrogé le 14 janvier 2016

Pour le département de La Réunion, deux zones littorales climatiques L1 et L2, correspondant respectivement à la zone sous le vent et à la zone au vent, sont définies en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur du lundi 20 avril 2009 au mercredi 13 janvier 2016

Source : Légifrance