Créé le 20 avril 2009 · En vigueur depuis le 14 janvier 2016
Les termes : attente électrique pour ventilateur de plafond, baie, façade, taux d'ouverture de pièce principale, surface d'ouverture libre, paroi opaque et paroi verticale ou horizontale sont précisés en annexe II.
En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2016
Modifié parArrêté du 11 janvier 2016art. 1
Les termes : attente électrique pour ventilateur de plafond, baie, façade, taux d'ouverture de pièce principale, surface d'ouverture libre, paroi opaque et paroi verticale ou horizontale sont précisés en annexe II.
En vigueur du lundi 20 avril 2009 au mercredi 13 janvier 2016
Les termes : attente pour ventilateur de plafond, baie, façade, taux d'ouverture de façade, surface d'ouverture libre, paroi opaque et paroi verticale ou horizontale sont précisés en annexe II.