En vigueur depuis le 20 avril 2009 · Dernière version le 14 janvier 2016
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Définitions techniques pour la réglementation thermique
Les termes : attente électrique pour ventilateur de plafond, baie, façade, taux d'ouverture de pièce principale, surface d'ouverture libre, paroi opaque et paroi verticale ou horizontale sont précisés en annexe II.