Arrêté du 17 avril 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants en Guyane et à La Réunion.

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En vigueur depuis le 20 avril 2009 · Dernière version le 14 janvier 2016

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Règles d'isolation thermique pour les nouvelles constructions en Guyane et à La Réunion

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2009 fixe les règles pour isoler thermiquement les nouvelles maisons en Guyane et à La Réunion.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants en Guyane et à La Réunion.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 avril 2009 au mercredi 13 janvier 2016

Source : Légifrance