Abrogé1 janvier 2007
Créé le 30 avril 1969
Le directeur de l'élevage et des produits animaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 30 avril 1969
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mercredi 30 avril 1969 au dimanche 31 décembre 2006
Le directeur de l'élevage et des produits animaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.