Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 août 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, R. 3113-2, D. 3113-8 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté de 2011

Résumé. Cet article change les règles d'un arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 22 août 2011
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 25 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité et Publication de l'Annexe 37

Résumé. L'Annexe 37 est en ligne sur le site santé publique France et sera aussi dans un bulletin officiel.

L'annexe 37 est disponible sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 37 → Version 1
-Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 37

1 version

1 créé

1 modifié

Article 3

Créé le 25 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Arrêté du 17 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3