Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 août 2023

relatif au signalement obligatoire des cas de leptospirose

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la leptospirose aux maladies à signaler

Résumé. Un arrêté ajoute la leptospirose à la liste des maladies à signaler pour mieux surveiller et protéger la santé publique.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), R. 3113-2 (Signalement des maladies transmissibles), D. 3113-8 (Liste des maladies à signaler en urgence) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Modification des règles de déclaration des maladies) relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la leptospirose à la liste des maladies à notifier

Résumé. L'arrêté modifie la liste des maladies pour lesquelles les données individuelles doivent être notifiées, en ajoutant la leptospirose.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une annexe pour les consignes de style

Résumé. Un nouvel arrêté crée une annexe avec des consignes de style pour les publications sur la santé publique.

L'annexe 37 est disponible sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 37
-Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 37

En vigueur depuis le 25 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Arrêté du 17 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3