Créé le 25 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité et Publication de l'Annexe 37
Résumé. L'Annexe 37 est en ligne sur le site santé publique France et sera aussi dans un bulletin officiel.
L'annexe 37 est disponible sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 37 → Version 1
-Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 37