Arrêté du 17 août 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe 37 est disponible sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités.

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 37

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une annexe pour les consignes de style

Résumé. Un nouvel arrêté crée une annexe avec des consignes de style pour les publications sur la santé publique.

L'annexe 37 est disponible sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 37
-Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 37

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 22 août 2011art. Annexes (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance