Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges du directeur général des finances publiques
Résumé Le directeur général des finances publiques doit suivre cet arrêté à partir du 1er septembre 2023.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2023.
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