Section précédente

Section parente

Arrêté du 17 août 2023

fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes de chef de service administratif

Résumé. Un arrêté du 17 août 2023 met à jour les postes de chef de service administratif et supprime certains articles d'un arrêté précédent.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable, administratif ou de surveillance au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (Modification des grilles de salaire des fonctionnaires) modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-224 du 30 mars 2023 (Mise à jour des salaires des cadres supérieurs de la douane) fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance aux ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 11 août 2023 (Limitation des chefs de service administratif et comptable) fixant le plafond des emplois de chefs de service administratif et de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la liste des emplois de chef de service administratif

Résumé. Cet arrêté liste les postes de chef de service administratif.

La liste des emplois de chef de service administratif prévue à l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé est fixée en annexes du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté de septembre

Résumé. L'arrêté du 17 août 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 21 septembre 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques appliquera cet arrêté, qui sera publié et entrera en vigueur le 1er septembre 2023.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2023.

Fait le 17 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint des finances publiques,

A. Magnant

En vigueur depuis le dimanche 20 août 2023

Arrêté du 17 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4