Arrêté du 17 août 2016

Titre VIII : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de conformité des véhicules

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment obtenir un certificat de conformité pour les véhicules, en fonction de leur type d'homologation.

En vigueur depuis le 26 août 2016

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Certificat de conformité pour l'immatriculation des véhicules

Résumé. Un arrêté de 2016 précise les règles pour les certificats de conformité des véhicules, selon leur type d'homologation.

Pour l'immatriculation des véhicules dont le type a fait l'objet d'une réception UE par type ou d'une réception nationale par type de petites séries (NKS), le certificat de conformité délivré par le constructeur à tout véhicule conforme à un type, variante et version déterminé est établi selon les dispositions de l'article 38 du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé et suivant les modèles définis dans l'annexe IV du règlement (UE) n° 901/2014 susvisé et rédigé en langue française.
Pour l'immatriculation des véhicules dont le type a fait l'objet d'une réception nationale par type (RPT), le certificat de conformité délivré par le constructeur à tout véhicule conforme à un type, variante et version déterminé est établi selon les dispositions et suivant les modèles prévus dans l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé.

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Titre VIII : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Article 17