Arrêté du 17 août 2016

Article 5

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Article 5

Les réceptions UE par type des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques distinctes et les communications relatives à ces réceptions sont effectuées conformément aux dispositions prévues au règlement (UE) n° 168/2013 et dans les règlements (UE) n° 3/2014, (UE) n° 44/2014, (UE) n° 134/2014 et (UE) n° 901/2014 susvisés.

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En vigueur depuis le 26 août 2016

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Règles européennes pour les réceptions de véhicules

Résumé. Les règles pour les réceptions de véhicules et équipements en Europe sont fixées par des règlements spécifiques.

Les réceptions UE par type des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques distinctes et les communications relatives à ces réceptions sont effectuées conformément aux dispositions prévues au règlement (UE) n° 168/2013 et dans les règlements (UE) n° 3/2014, (UE) n° 44/2014, (UE) n° 134/2014 et (UE) n° 901/2014 susvisés.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance