ARRÊTÉ du 17 août 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Art. 9

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Augmentation des jours de débarquement autorisés pour la raie brunette

Résumé. Les débarquements de raie brunette sont désormais autorisés jusqu'à cinq jours par semaine dans les halles à marée.

A modifié les dispositions suivantes :

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