ARRÊTÉ du 17 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Art. 7

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Modification des quotas de pêche de la raie brunette

Résumé. Les quotas de pêche de raie brunette sont modifiés et répartis différemment selon les zones.

A modifié les dispositions suivantes :

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