Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du protocole de collecte des données sur les captures de raie brunette
Résumé. Un arrêté modifie le protocole de collecte des données sur les captures de raie brunette, en fixant des quotas et des conditions spécifiques pour leur débarquement.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art.
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. null