ARRÊTÉ du 17 août 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Art. null

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Modification du protocole de collecte des données sur les captures de raie brunette

Résumé. Un arrêté modifie le protocole de collecte des données sur les captures de raie brunette, en fixant des quotas et des conditions spécifiques pour leur débarquement.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art.
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Art. null

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