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Enregistrement des consultations du système ITINAVI
Toute consultation du traitement visé à l'article 1er (Création du traitement ITINAVI pour la gestion des titres de navigation) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée d'un an.