Arrêté du 17 août 2012

Article 5

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Article 5

Toute consultation du traitement visé à l'article 1er (Création du traitement ITINAVI pour la gestion des titres de navigation) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2012

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Enregistrement des consultations du système ITINAVI

Résumé. Toute consultation du système ITINAVI est enregistrée avec les détails de l'utilisateur et conservée pendant un an.

Toute consultation du traitement visé à l'article 1er (Création du traitement ITINAVI pour la gestion des titres de navigation) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2012

Source : Légifrance