JORF n°0208 du 7 septembre 2012

Article 2

Article 2

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
1° Demandeur :
― identité : civilité, nom(s), prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, pays de naissance, nationalité, adresse de résidence ;
― adresse électronique, téléphone et télécopie ;
― vie professionnelle : profession, rôle (propriétaire/exploitant) ;
― part de propriété du bateau ;
2° Signataire : identité (nom, prénom) ;
3° Utilisateur du traitement : identité, service d'affectation, date, heure et nature de l'intervention applicative.


Historique des versions

Version 1

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :

1° Demandeur :

― identité : civilité, nom(s), prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, pays de naissance, nationalité, adresse de résidence ;

― adresse électronique, téléphone et télécopie ;

― vie professionnelle : profession, rôle (propriétaire/exploitant) ;

― part de propriété du bateau ;

2° Signataire : identité (nom, prénom) ;

3° Utilisateur du traitement : identité, service d'affectation, date, heure et nature de l'intervention applicative.