Arrêté du 17 août 2012

Article 2

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Article 2

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création du traitement ITINAVI pour la gestion des titres de navigation) sont les suivantes :
1° Demandeur :
― identité : civilité, nom(s), prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, pays de naissance, nationalité, adresse de résidence ;
― adresse électronique, téléphone et télécopie ;
― vie professionnelle : profession, rôle (propriétaire/exploitant) ;
― part de propriété du bateau ;
2° Signataire : identité (nom, prénom) ;
3° Utilisateur du traitement : identité, service d'affectation, date, heure et nature de l'intervention applicative.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2012

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Données personnelles collectées pour ITINAVI

Résumé. L'article liste les informations personnelles collectées pour le traitement ITINAVI, comme l'identité du demandeur et des signataires.

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création du traitement ITINAVI pour la gestion des titres de navigation) sont les suivantes :
1° Demandeur :
― identité : civilité, nom(s), prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, pays de naissance, nationalité, adresse de résidence ;
― adresse électronique, téléphone et télécopie ;
― vie professionnelle : profession, rôle (propriétaire/exploitant) ;
― part de propriété du bateau ;
2° Signataire : identité (nom, prénom) ;
3° Utilisateur du traitement : identité, service d'affectation, date, heure et nature de l'intervention applicative.

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En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2012

Source : Légifrance