Arrêté du 17 août 2012

Article 3

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Article 3

La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Données personnelles collectées pour ITINAVI) correspond à la durée de validité des certificats et titres de navigation.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2012

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Durée de conservation des données de navigation

Résumé. Les données des demandeurs de certificats de navigation sont conservées autant que les certificats sont valides.

La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Données personnelles collectées pour ITINAVI) correspond à la durée de validité des certificats et titres de navigation.

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En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2012

Source : Légifrance