Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures sanitaires pour les animaux atteints de maladies
Résumé. Les mesures de police sanitaire pour les animaux changent selon le type de maladie confirmée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2009Art. 8 : Mesures en cas de suspicion ou confirmation d'EST ovine
→ Version 2
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- Arrêté du 2 juillet 2009Art. 8