Arrêté du 17 août 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2009

Art. 8

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Modification des mesures sanitaires pour les animaux atteints de maladies

Résumé. Les mesures de police sanitaire pour les animaux changent selon le type de maladie confirmée.

A modifié les dispositions suivantes :

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