Arrêté du 2 juillet 2009

Article 8

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Article 8

En cas de non-confirmation de la suspicion par le test de confirmation cité au 2 du II de l'article 4 (Critères d'identification des EST ovines), les APMS visés à l'article 6 (Mesures en cas de suspicion d'EST ovine) sont levés par le préfet.

En cas de confirmation de la suspicion par le résultat d'un des examens prévus au III de l'article 4 (Critères d'identification des EST ovines), ces APMS sont remplacés par les APDI ou APMS visés aux articles 9 (Mesures en cas de tremblante atypique chez les ovins) à 12 (Mesures sanitaires en cas d'EST ovine), selon les cas suivants :

1. Si l'animal est atteint de tremblante atypique, l'article 9 (Mesures en cas de tremblante atypique chez les ovins) s'applique.

2. Si l'animal est atteint de tremblante classique, l'article 10 (Mesures en cas de tremblante classique chez les ovins) s'applique.

3. Si l'animal est suspect d'EST similaire à l'ESB, l'article 11 (Mesures en cas de suspicion d'ESB chez les ovins) s'applique.

4. Si l'animal est atteint d'EST similaire à l'ESB, l'article 12 (Mesures sanitaires en cas d'EST ovine) s'applique.

5. Dans tous les cas, les articles 13 (Mesures d'urgence pour les moutons atteints de tremblante), 14 (Surveillance sanitaire des ovins dans les exploitations), 15 (Application des mesures en cas de confirmation d'EST ovine) et 16 (Destruction du lait et des produits laitiers non consommables) s'appliquent.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2009 · Dernière version le 2 septembre 2012

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Mesures en cas de suspicion ou confirmation d'EST ovine

Résumé. L'article explique les mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation de maladies chez les moutons, comme la tremblante ou l'ESB.

En cas de non-confirmation de la suspicion par le test de confirmation cité au 2 du II de l'article 4 (Critères d'identification des EST ovines), les APMS visés à l'article 6 (Mesures en cas de suspicion d'EST ovine) sont levés par le préfet.

En cas de confirmation de la suspicion par le résultat d'un des examens prévus au III de l'article 4 (Critères d'identification des EST ovines), ces APMS sont remplacés par les APDI ou APMS visés aux articles 9 (Mesures en cas de tremblante atypique chez les ovins) à 12 (Mesures sanitaires en cas d'EST ovine), selon les cas suivants :

1. Si l'animal est atteint de tremblante atypique, l'article 9 (Mesures en cas de tremblante atypique chez les ovins) s'applique.

2. Si l'animal est atteint de tremblante classique, l'article 10 (Mesures en cas de tremblante classique chez les ovins) s'applique.

3. Si l'animal est suspect d'EST similaire à l'ESB, l'article 11 (Mesures en cas de suspicion d'ESB chez les ovins) s'applique.

4. Si l'animal est atteint d'EST similaire à l'ESB, l'article 12 (Mesures sanitaires en cas d'EST ovine) s'applique.

5. Dans tous les cas, les articles 13 (Mesures d'urgence pour les moutons atteints de tremblante), 14 (Surveillance sanitaire des ovins dans les exploitations), 15 (Application des mesures en cas de confirmation d'EST ovine) et 16 (Destruction du lait et des produits laitiers non consommables) s'appliquent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juillet 2009 au samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance