Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de levée des mesures sanitaires
Résumé. Les mesures de police sanitaire sont levées ou remplacées selon les résultats des tests de confirmation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2009Art. 8 : Mesures en cas de suspicion de maladie chez les chèvres
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 2 juillet 2009Art. 8