Arrêté du 17 août 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2009

Art. 8

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Modification des règles de levée des mesures sanitaires

Résumé. Les mesures de police sanitaire sont levées ou remplacées selon les résultats des tests de confirmation.

A modifié les dispositions suivantes :

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