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Arrêté du 1 décembre 1993

RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC

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EST RECONNU COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AGRICOLE AU SENS DE LA LOI 75600 (ART. 1) LE CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BERGERAC,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BERGERAC (DORDOGNE),2 PLACE DU DOCTEUR-CAYLA.

Arrêté du 1 décembre 1993