JORF n°0201 du 30 août 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal (1), adoptées le 11 avril 2012 par le conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac et annexées au présent arrêté relatives à la mise en réserve de l'AOC Monbazillac du millésime 2011 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2012, dans les régions de production des appellations d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac :
― aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation d'origine ;
― aux négociants en vins commercialisant cette appellation d'origine.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal (1), adoptées le 11 avril 2012 par le conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac et annexées au présent arrêté relatives à la mise en réserve de l'AOC Monbazillac du millésime 2011 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2012, dans les régions de production des appellations d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac :

― aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation d'origine ;

― aux négociants en vins commercialisant cette appellation d'origine.