Arrêté du 17 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2008

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2008

Art. 1

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Modification du nombre d'emplois de direction au Conseil d'État

Résumé. Le nombre de postes de directeur et chef de service au Conseil d'État passe à 4 et 12.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2008

A modifié les dispositions suivantes :

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