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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre d'emplois de direction au Conseil d'État
Résumé. Le nombre de postes de directeur et chef de service au Conseil d'État passe à 4 et 12.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2008Art. 1 : Fixation du nombre de postes dirigeants au Conseil d'État
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2008Art. 1