En vigueur depuis le 26 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du vice-président dans l'application de l'arrêté
Résumé. Le vice-président du Conseil d'État doit s'assurer que l'arrêté est bien appliqué et publié.
Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.