En vigueur depuis le 28 août 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur du personnel militaire
Résumé. Un arrêté du 17 août 2009 confie au directeur du personnel militaire de la marine la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.