Arrêté du 17 août 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur du personnel militaire

Résumé. Un arrêté du 17 août 2009 confie au directeur du personnel militaire de la marine la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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