Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 336-1 ;

Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993, modifié notamment par le décret n° 2005-996 du 17 août 2005, relatif au règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2004, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2004, portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série " sciences et technologies de la gestion (STG) " ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 mars 2005,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

R. Debbasch