JORF n°194 du 21 août 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-996 du 17 août 2005 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique
- Décret du 17 août 2005 autorisant l'acceptation de donations
- Arrêté du 25 juillet 2005 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2005-2006
- Arrêté du 25 juillet 2005 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2005-2006
- Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 19 août 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 août 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 août 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 19 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 8 août 2005 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé définie aux articles R. 5055 et R. 5055-1 du code de la santé publique
- Décision du 3 août 2005 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
- Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine
- Avis aux importateurs de certains oxydes de zinc originaires de la République populaire de Chine
- Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de direction (administration centrale)
- Avis de vacance d'emplois de direction (administration centrale)
- Avis de vacance d'emplois de direction (administration centrale)
- Avis de vacance d'emplois de direction (administration centrale)
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- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie