En vigueur depuis le 21 août 2005
Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé en ce qui concerne la série " sciences et technologies tertiaires (STT) " à partir de la session 2007 de l'examen.
Arrêté du 17 août 2005
Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'
arrêté du 28 novembre 1994 susvisé
en ce qui concerne la série " sciences et technologies tertiaires (STT) " à partir de la session 2007 de l'examen.
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En vigueur depuis le 21 août 2005
Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé en ce qui concerne la série " sciences et technologies tertiaires (STT) " à partir de la session 2007 de l'examen.
cite
En vigueur depuis le dimanche 21 août 2005
Source : Légifrance
Arrêté 1994-11-28
Arrêté du 28 novembre 1994