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Décret n°2005-996 du 17 août 2005

modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique

Abrogé24 mai 2006
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 336-1 (Objectif des formations technologiques du second degré) ;

Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 mars 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 31 mars 2005,

Créé le 21 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examen à partir de 2007

Résumé. Un décret change les règles pour les examens à partir de la session 2007.

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.

Abrogé24 mai 2006

Créé le 21 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur les examens

Résumé. Un décret est publié pour organiser les examens à partir de 2007.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

En vigueur du dimanche 21 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Décret n°2005-996 du 17 août 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4