Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°194 du 21 août 2005
Décret n°2005-996 du 17 août 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 336-1 ;
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 mars 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 31 mars 2005,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
Abrogé depuis le 2006-05-24
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
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Article 4
Abrogé depuis le 2006-05-24
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau