A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993art. 2 (Ab)
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 79° JORF 24 mai 2006
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 336-1 (Objectif des formations technologiques du second degré) ;
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 mars 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 31 mars 2005,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993art. 2 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993art. 17 (Ab)
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Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 79° JORF 24 mai 2006
Créé le 21 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
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Créé le 21 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 79° JORF 24 mai 2006
En vigueur du dimanche 21 août 2005 au mardi 23 mai 2006