Arrêté du 27 juin 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 17 août 1978 susvisé (Ordre des épreuves pour le brevet de pilote de planeur) sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examen pour pilotes de planeur

Résumé. Un arrêté abroge deux articles d'un règlement de 1978 sur les examens de pilote de planeur.

Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 17 août 1978 susvisé (Ordre des épreuves pour le brevet de pilote de planeur) sont abrogés.

Historique des versions

Source : Légifrance