Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'examen pour pilotes de planeur
Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 17 août 1978 susvisé (Ordre des épreuves pour le brevet de pilote de planeur) sont abrogés.
Arrêté du 27 juin 2008
Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 17 août 1978 susvisé (Ordre des épreuves pour le brevet de pilote de planeur) sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 17 août 1978 susvisé (Ordre des épreuves pour le brevet de pilote de planeur) sont abrogés.
Source : Légifrance