JORF n°0062 du 14 mars 2015

Article 8

Article 8

A l'article 3 de l'arrêté du 17 août 1978 modifié susvisé, les mots : « sous la responsabilité d'un instructeur de vol à voile » sont remplacés par les mots : « sous la responsabilité d'un instructeur de vol à voile (ITV) ou d'un examinateur de vol planeur FE(S) conforme à l'annexe I, partie FCL, du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié susmentionné ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 17 août 1978 modifié susvisé, les mots : « sous la responsabilité d'un instructeur de vol à voile » sont remplacés par les mots : « sous la responsabilité d'un instructeur de vol à voile (ITV) ou d'un examinateur de vol planeur FE(S) conforme à l'annexe I, partie FCL, du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié susmentionné ».