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Arrêté du 16 septembre 2026

portant dérogation pour la session 2027 aux règles de participation aux jurys des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Session supplémentaire pour les jurys de concours d'enseignement en 2027

Résumé. Les membres des jurys de concours pour devenir professeurs peuvent participer à une session supplémentaire en 2027 à cause des changements dans la formation.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 (Modification des statuts des enseignants) modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Règles des concours de recrutement de professeurs certifiés) modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Règles des concours de recrutement de professeurs certifiés) modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Organisation des concours de recrutement de professeurs d'EPS) fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Règles des concours pour professeurs de lycée professionnel) fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Organisation des concours de recrutement pour conseillers principaux d'éducation) fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 septembre 2026

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Session supplémentaire pour les jurys de concours professoraux en 2027

Résumé. Les membres des jurys de concours pour devenir professeur peuvent participer à une session supplémentaire en 2027 à cause des changements dans la formation.

Par dérogation aux dispositions de l'article 5 des arrêtés du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel susvisés, les vice-présidents et les autres membres des jurys sont autorisés, compte tenu de la période transitoire liée à la réforme de la formation initiale et du recrutement fixée au V de l'article 42 du décret du 17 avril 2025 susvisé (Dates d'application des nouvelles règles pour les concours de recrutement), à participer à une session supplémentaire, au titre de leur fonction, pour la session 2027 du concours externe.

En vigueur depuis le 26 septembre 2026

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Session supplémentaire pour les jurys de concours en 2027

Résumé. Les membres des jurys de concours pour devenir professeurs d'EPS ou CPE peuvent participer à une session supplémentaire en 2027, à cause des changements dans la formation.

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 des arrêtés du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive et des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation susvisés, les vice-présidents et les autres membres des jurys sont autorisés, compte tenu de la période transitoire liée à la réforme de la formation initiale et du recrutement fixée au V de l'article 42 du décret du 17 avril 2025 susvisé (Dates d'application des nouvelles règles pour les concours de recrutement), à participer à une session supplémentaire, au titre de leur fonction, pour la session 2027 du concours externe.

En vigueur depuis le 26 septembre 2026

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Déroger aux règles pour les jurys de concours enseignants

Résumé. Un arrêté autorise les membres des jurys de concours d'enseignement à participer à une session supplémentaire en 2027, en raison d'une réforme en cours.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

L. CRUSSON

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. ROUSSEAU

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3