Arrêté du 16 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2012

Sct. Annexe, Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2012

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme et des épreuves d'un concours interne

Résumé. L'arrêté abroge le programme des épreuves pour un concours et modifie les règles d'admission en exigeant désormais la soumission d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance