Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves d'un examen professionnel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2012Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 septembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2012
Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2012
Art. 1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2012Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du programme et des épreuves d'un concours interne
Arrêté du 16 septembre 2026 · art. 1
Examen professionnel pour secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
Arrêté du 12 décembre 2012 · art. 1 (VD)
Règles d'utilisation des équipements de protection individuelle
Arrêté du 12 décembre 2012 · Annexe (VT)