Arrêté du 16 septembre 2026

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2012

Sct. Annexe, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2012

Art. 1

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Simplification du dossier RAEP pour un concours

Résumé. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour le concours des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable est simplifié et sa transmission est clarifiée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2012Sct. Annexe : Documents requis pour une candidatureArrêté du 12 décembre 2012Art.
- Arrêté du 12 décembre 2012
Sct. Annexe, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

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