Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des accords et décisions unilatérales en matière de droit du travail
Résumé. L'arrêté modifie la liste des accords et décisions unilatérales visant à améliorer les conditions de travail dans plusieurs départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mai 2026Art. Annexe 4 : Accords et décisions en matière de droit du travail
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 21 mai 2026Art. Annexe 4