Arrêté du 16 septembre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mai 2026

Art. Annexe 4

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Modification des accords et décisions unilatérales en matière de droit du travail

Résumé. L'arrêté modifie la liste des accords et décisions unilatérales visant à améliorer les conditions de travail dans plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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