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Arrêté du 16 septembre 2022

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Chapitre III

Dispositions diverses et finales

12 — 13

JORF n°0217 du 18 septembre 2022

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 décembre 2015

Résumé L'article 9 met à jour les règles pour mieux gérer la défense aérienne et les opérations aériennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2015 > > Art. 1 > >

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1 cité

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 décembre 2015

Résumé Certaines règles sur la défense aérienne et les opérations aériennes ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2015 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2015

Résumé Cet article modifie des règles pour mieux organiser la défense aérienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2015 > > Art. 5 > >

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