Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 22 décembre 2015
Résumé. L'article 9 met à jour les règles pour mieux gérer la défense aérienne et les opérations aériennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2015Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. 1