Arrêté du 16 septembre 2016

Article 1

Créé le 21 septembre 2016

A l'égard de l'Institut national de la recherche agronomique, les dispositions des articles D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret du 10 janvier 2013 susvisé, prennent effet le 1er octobre 2016.

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En vigueur depuis le mercredi 21 septembre 2016