En vigueur depuis le 10 décembre 2011
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Durée de conservation des données dans un traitement informatique
Les informations visées au I et au II de l'article 2 (Données personnelles collectées pour les déclarations fiscales) du présent arrêté sont conservées durant dix-huit mois.
Les informations visées au III de l'article 2 (Données personnelles collectées pour les déclarations fiscales) du présent arrêté sont conservées tant que l'habilitation n'est pas révoquée.