Arrêté du 16 septembre 2011

Article 4

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Article 4

Les informations visées au I et au II de l'article 2 (Données personnelles collectées pour les déclarations fiscales) du présent arrêté sont conservées durant dix-huit mois.
Les informations visées au III de l'article 2 (Données personnelles collectées pour les déclarations fiscales) du présent arrêté sont conservées tant que l'habilitation n'est pas révoquée.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2011

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Durée de conservation des données dans un traitement informatique

Résumé. Les informations sur les contribuables et les agents sont conservées pendant 18 mois, sauf pour les habilitations qui durent jusqu'à leur révocation.

Les informations visées au I et au II de l'article 2 (Données personnelles collectées pour les déclarations fiscales) du présent arrêté sont conservées durant dix-huit mois.
Les informations visées au III de l'article 2 (Données personnelles collectées pour les déclarations fiscales) du présent arrêté sont conservées tant que l'habilitation n'est pas révoquée.

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En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2011

Source : Légifrance