Arrêté du 16 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Les informations à caractère personnel traitées sont les suivantes :
I. - Concernant les informations sur le contribuable :
― informations sur l'identification du contribuable (nom, prénom, date de naissance, numéro FIP).
II. - Concernant les informations sur le suivi des mouvements des déclarations papier :
― année de la campagne ;
― identifiant de la déclaration ;
― type de document (déclaration ISF) ;
― code SAGES de la structure de départ/d'arrivée de la déclaration ;
― code direction ;
― nom du site ;
― type de site ;
― date et heure de l'enregistrement types d'anomalies des documents ou du transport.
III. - Concernant les données d'identification et d'habilitation des agents :
― login ;
― mot de passe.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2011

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Données personnelles pour le suivi des déclarations ISF

Résumé. Un arrêté décrit les types de données personnelles collectées pour suivre les déclarations papier d'ISF.

Les informations à caractère personnel traitées sont les suivantes :
I. - Concernant les informations sur le contribuable :
― informations sur l'identification du contribuable (nom, prénom, date de naissance, numéro FIP).
II. - Concernant les informations sur le suivi des mouvements des déclarations papier :
― année de la campagne ;
― identifiant de la déclaration ;
― type de document (déclaration ISF) ;
― code SAGES de la structure de départ/d'arrivée de la déclaration ;
― code direction ;
― nom du site ;
― type de site ;
― date et heure de l'enregistrement types d'anomalies des documents ou du transport.
III. - Concernant les données d'identification et d'habilitation des agents :
― login ;
― mot de passe.

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En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2011

Source : Légifrance