Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'âge pour conclure un CPEDER grands prédateurs
Résumé. Les personnes physiques doivent avoir au moins 18 ans et ne pas être à la retraite pour conclure un CPEDER grands prédateurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juin 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 19 juin 2009Art. 4