Arrêté du 16 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2009

Art. 4

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Modification des conditions d'âge pour conclure un CPEDER grands prédateurs

Résumé. Les personnes physiques doivent avoir au moins 18 ans et ne pas être à la retraite pour conclure un CPEDER grands prédateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 19 juin 2009
Art. 4

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