Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds d'aide pour la protection des troupeaux
Résumé. Les montants des aides pour les investissements liés à la protection des troupeaux sont modifiés, avec des plafonds différents selon la taille du troupeau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juin 2009Art. Annexe
- Arrêté du 19 juin 2009Art. Annexe