Arrêté du 16 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'âge pour conclure un CPEDER grands prédateurs) et 3 (Modification des plafonds d'aide pour la protection des troupeaux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2011

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Modification des règles de protection des troupeaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger les troupeaux, en changeant les conditions d'âge et en ajustant les aides financières pour les chiens de garde et le gardiennage.

L'arrêté du 19 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'âge pour conclure un CPEDER grands prédateurs) et 3 (Modification des plafonds d'aide pour la protection des troupeaux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 2011

Source : Légifrance