A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. 1 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. 2 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. 3 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. AnnexesDécret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industrielsDécret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Chapitre 1 : Généralités.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 1 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Définitions et obligations générales des parties contractantes.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 2 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Cotraitants et sous-traitants.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 3 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Pièces contractuelles.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 4 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. CautionnementDécret n°80-809 du 14 octobre 1980retenue de garantie.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 5 → Version 2Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. DiscrétionDécret n°80-809 du 14 octobre 1980sécuritéDécret n°80-809 du 14 octobre 1980secret.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 6 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Contrôle du prix de revient - Obligations comptables.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 7 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Protection de la main-d'oeuvre et conditions de travail.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 8 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Marchés de matériels de guerre.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 9 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Chapitre 2 : Prix et règlementDécret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Prix.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 10 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Modalités de règlement.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 11 → Version 2Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Modalités complémentaires de règlement des comptesDécret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 11 bis → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Chapitre 3 : Exécution et délaisDécret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Délais d'exécution.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 12 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Documentation technique mise à la disposition du titulaire.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 13 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Documentation établie par le titulaire.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 14 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Cession à la personne publique des moyens de production.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 15 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. ObjetsDécret n°80-809 du 14 octobre 1980bâtiments et terrains mis à la disposition du titulaire.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 16 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Assurance des objets et bâtiments mis à la disposition du titulaire.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 17 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Surveillance de l'exécution des prestations.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 18 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Modifications de caractère technique en cours d'exécution.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 19 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Réparation des dommages.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 20 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Stockage des fournitures par le titulaire.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 21 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. TransportDécret n°80-809 du 14 octobre 1980responsabilités mises en jeu.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 22 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Livraison.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 23 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Installation.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 24 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Prolongation du délai d'exécutionDécret n°80-809 du 14 octobre 1980sursis de livraison.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 25 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Pénalités de retard.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 26 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Maintien en l'état des moyens de production.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 27 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Garantie contre les tiers.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 28 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Chapitre 4 : Réception et garantieDécret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Opérations de vérification.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 29 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Délais et procès-verbaux de constatation.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 30 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Décisions après vérifications.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 31 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Enlèvement des prestations ajournées ou rejetées.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 32 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Imputations afférentes aux rejets des prestations fabriquées à partir d'objets appartenant à la personne publique.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 33 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Garantie technique.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 34 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Chapitre 5 : RésiliationDécret n°80-809 du 14 octobre 1980litigesDécret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Résiliation du marché.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 35 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Résiliation du fait de la personne publique.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 36 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Résiliation aux torts du titulaire.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 37 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Exécution des prestations aux frais et risques du titulaire.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 38 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Autres cas de résiliation.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 39 → Version 2Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Différends et interventions du comité consultatif de règlement amiable.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 40 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Chapitre 6 : Stipulations spéciales aux marchés de réparation et de modificationDécret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Marchés intéressés par le chapitre VI.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 41 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Examen préalable et responsabilité du titulaire.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 42 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Propositions de travaux et états récapitulatifs de prix.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 43 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Modification des travaux en cours d'exécution.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 44 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Récupération.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 45 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Compte d'emploi.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 46 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Chapitre 7 : Marchés comportant une part d'étudesDécret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Marchés intéressés par le chapitre VII.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 47 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Arrêt de l'exécution des prestations.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 48 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Droits de la personne publique.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 49 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Droits du titulaire.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 50 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. InventionsDécret n°80-809 du 14 octobre 1980connaissances acquisesDécret n°80-809 du 14 octobre 1980méthodes et savoir-faire.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 51 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Brevets.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 52 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Licence d'exploitation.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 53 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Protection du droit de reproduire.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 54 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Certificats d'utilitéDécret n°80-809 du 14 octobre 1980certificats d'additionDécret n°80-809 du 14 octobre 1980dessins et modèles.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 55 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Garanties.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 56 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Aide technique.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 57 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Droit de priorité.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 58 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Obligations du tiers constructeur.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 59 → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Sct. Redevances au profit de la personne publique.Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. Annexe → Version 1Décret n°80-809 du 14 octobre 1980art. 60 → Version 1
- Décret n°80-809 du 14 octobre 1980Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels, Sct. Chapitre 1 : Généralités., Art. Annexe, art. 1, Sct. Définitions et obligations générales des parties contractantes., Art. Annexe, art. 2, Sct. Cotraitants et sous-traitants., Art. Annexe, art. 3, Sct. Pièces contractuelles., Art. Annexe, art. 4, Sct. Cautionnement, retenue de garantie., Art. Annexe, art. 5, Sct. Discrétion, sécurité, secret., Art. Annexe, art. 6, Sct. Contrôle du prix de revient - Obligations comptables., Art. Annexe, art. 7, Sct. Protection de la main-d'oeuvre et conditions de travail., Art. Annexe, art. 8, Sct. Marchés de matériels de guerre., Art. Annexe, art. 9, Sct. Chapitre 2 : Prix et règlement, Sct. Prix., Art. Annexe, art. 10, Sct. Modalités de règlement., Art. Annexe, art. 11, Sct. Modalités complémentaires de règlement des comptes, Art. Annexe, art. 11 bis, Sct. Chapitre 3 : Exécution et délais, Sct. Délais d'exécution., Art. Annexe, art. 12, Sct. Documentation technique mise à la disposition du titulaire., Art. Annexe, art. 13, Sct. Documentation établie par le titulaire., Art. Annexe, art. 14, Sct. Cession à la personne publique des moyens de production., Art. Annexe, art. 15, Sct. Objets, bâtiments et terrains mis à la disposition du titulaire., Art. Annexe, art. 16, Sct. Assurance des objets et bâtiments mis à la disposition du titulaire., Art. Annexe, art. 17, Sct. Surveillance de l'exécution des prestations., Art. Annexe, art. 18, Sct. Modifications de caractère technique en cours d'exécution., Art. Annexe, art. 19, Sct. Réparation des dommages., Art. Annexe, art. 20, Sct. Stockage des fournitures par le titulaire., Art. Annexe, art. 21, Sct. Transport, responsabilités mises en jeu., Art. Annexe, art. 22, Sct. Livraison., Art. Annexe, art. 23, Sct. Installation., Art. Annexe, art. 24, Sct. Prolongation du délai d'exécution, sursis de livraison., Art. Annexe, art. 25, Sct. Pénalités de retard., Art. Annexe, art. 26, Sct. Maintien en l'état des moyens de production., Art. Annexe, art. 27, Sct. Garantie contre les tiers., Art. Annexe, art. 28, Sct. Chapitre 4 : Réception et garantie, Sct. Opérations de vérification., Art. Annexe, art. 29, Sct. Délais et procès-verbaux de constatation., Art. Annexe, art. 30, Sct. Décisions après vérifications., Art. Annexe, art. 31, Sct. Enlèvement des prestations ajournées ou rejetées., Art. Annexe, art. 32, Sct. Imputations afférentes aux rejets des prestations fabriquées à partir d'objets appartenant à la personne publique., Art. Annexe, art. 33, Sct. Garantie technique., Art. Annexe, art. 34, Sct. Chapitre 5 : Résiliation, litiges, Sct. Résiliation du marché., Art. Annexe, art. 35, Sct. Résiliation du fait de la personne publique., Art. Annexe, art. 36, Sct. Résiliation aux torts du titulaire., Art. Annexe, art. 37, Sct. Exécution des prestations aux frais et risques du titulaire., Art. Annexe, art. 38, Sct. Autres cas de résiliation., Art. Annexe, art. 39, Sct. Différends et interventions du comité consultatif de règlement amiable., Art. Annexe, art. 40, Sct. Chapitre 6 : Stipulations spéciales aux marchés de réparation et de modification, Sct. Marchés intéressés par le chapitre VI., Art. Annexe, art. 41, Sct. Examen préalable et responsabilité du titulaire., Art. Annexe, art. 42, Sct. Propositions de travaux et états récapitulatifs de prix., Art. Annexe, art. 43, Sct. Modification des travaux en cours d'exécution., Art. Annexe, art. 44, Sct. Récupération., Art. Annexe, art. 45, Sct. Compte d'emploi., Art. Annexe, art. 46, Sct. Chapitre 7 : Marchés comportant une part d'études, Sct. Marchés intéressés par le chapitre VII., Art. Annexe, art. 47, Sct. Arrêt de l'exécution des prestations., Art. Annexe, art. 48, Sct. Droits de la personne publique., Art. Annexe, art. 49, Sct. Droits du titulaire., Art. Annexe, art. 50, Sct. Inventions, connaissances acquises, méthodes et savoir-faire., Art. Annexe, art. 51, Sct. Brevets., Art. Annexe, art. 52, Sct. Licence d'exploitation., Art. Annexe, art. 53, Sct. Protection du droit de reproduire., Art. Annexe, art. 54, Sct. Certificats d'utilité, certificats d'addition, dessins et modèles., Art. Annexe, art. 55, Sct. Garanties., Art. Annexe, art. 56, Sct. Aide technique., Art. Annexe, art. 57, Sct. Droit de priorité., Art. Annexe, art. 58, Sct. Obligations du tiers constructeur., Art. Annexe, art. 59, Sct. Redevances au profit de la personne publique., Art. Annexe, art. 60