JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Article 3

Article 3

Le décret n° 80-809 du 14 octobre 1980modifié approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels est abrogé.


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Le décret n° 80-809 du 14 octobre 1980modifié approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels est abrogé.