Créé le 16 octobre 1980 · Abrogé le 17 novembre 2009
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels annexé au présent décret. Ce cahier n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
Créé le 16 octobre 1980 · Abrogé le 17 novembre 2009
Sont abrogés le décret n° 65-611 du 5 juillet 1965 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels passés au nom de l'Etat, ainsi que l'article 3 du décret susvisé du 26 décembre 1978.
Créé le 16 octobre 1980 · Abrogé le 17 novembre 2009
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, le ministre du budget, le ministre de l'environnement et du cadre de vie et le ministre de la santé et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.