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Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 3
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, du ministre du budget, du ministre de l'environnement et du cadre de vie et du ministre de la santé et de la sécurité sociale.
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 113 et 318 bis ;
Vu le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et la modification du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels ;
Vu les avis de la commission centrale des marchés en date des 4 juillet 1979 et 10 mars 1980 ;
Après avis du Conseil d'Etat (section des finances),
Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 3
Créé le 16 octobre 1980
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 3
Créé le 16 octobre 1980
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2 cités
Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 3
Créé le 16 octobre 1980
1 version
Le Premier ministre :
RAYMOND BARRE.
Le ministre de l'économie,
RENE MONORY.
Le ministre de l'intérieur,
CHRISTIAN BONNET.
Le ministre du budget,
MAURICE PAPON.
Le ministre de l'environnement et du cadre de vie,
MICHEL D'ORNANO.
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale,
JACQUES BARROT.
Abrogé depuis le mardi 17 novembre 2009
Abrogé parArrêté du 16 septembre 2009art. 3
En vigueur du jeudi 16 octobre 1980 au lundi 16 novembre 2009