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Décret n°80-809 du 14 octobre 1980

Article 2

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Article 2

Sont abrogés le décret n° 65-611 du 5 juillet 1965 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels passés au nom de l'Etat, ainsi que l'article 3 du décret susvisé du 26 décembre 1978.

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Abrogé17 novembre 2009

Créé le 16 octobre 1980 · Abrogé le 17 novembre 2009

Sont abrogés le décret n° 65-611 du 5 juillet 1965 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels passés au nom de l'Etat, ainsi que l'article 3 du décret susvisé du 26 décembre 1978.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 1980 au lundi 16 novembre 2009

Source : Légifrance