Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 3
Créé le 16 octobre 1980 · Abrogé le 17 novembre 2009
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels annexé au présent décret. Ce cahier n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.