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Décret n°80-809 du 14 octobre 1980

Article 1

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Article 1

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels annexé au présent décret. Ce cahier n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

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Abrogé17 novembre 2009

Créé le 16 octobre 1980 · Abrogé le 17 novembre 2009

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels annexé au présent décret. Ce cahier n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 1980 au lundi 16 novembre 2009

Source : Légifrance